Terms of service

À jour du 16 juin 2015

EDITEUR DU SITE

Dénomination sociale de l’éditeur :QWANT
Statut de la société :Société par actions simplifiée
RCS :Paris n° B 532 867 256
N° TVA intracommunautaire :FR 70 532 867 256
Capital social :€20 390,58
Siège social :28 rue de l'université, 75007 Paris
Adresse électronique :contact@qwant.com
Téléphone :01 83 64 89 37
Représentant légal :Président : Jean-Manuel ROZAN
Nom du Directeur de la publication :Jean-Manuel ROZAN

HÉBERGEUR

Telecity,
130-136 Boulevard de Verdun, Paris,
92413 Courbevoie cedex, France
+33 (0)1 49 97 30 60

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le site https://qwant.com (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir à titre gratuit un moteur de recherche dynamique et actualisé en temps réel. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. QWANT se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

L'utilisateur est informé que le Site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaît que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. QWANT ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l'accès au Site et à ses services. QWANT se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l'interruption, la suspension ou la modification n'ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. QWANT s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser le Site de façon impropre (par exemple, l’accès de manière non autorisée au site, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec le Site, les attaques par saturation ou l’introduction de matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires. QWANT se réserve le droit unilatéral de refuser l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le Site et ses conditions d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout différend né des présentes dispositions.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR LE MOTEUR DE RECHERCHE OU LES SERVICES

Les informations fournies sur le Site par son moteur de recherche et ses services sont à vocation purement informative. QWANT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur le Site. Il ne peut toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers.

Par conséquent, QWANT décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit :

  • en cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • d'une absence de disponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
  • de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le Site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

LIENS NON COMMERCIAUX

QWANT propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations édités et/ou gérés par des tiers, en vue d’améliorer la pertinence de la navigation de l’utilisateur. Dans la mesure où QWANT ne peut exercer aucun contrôle sur les contenus de ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que QWANT n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu, aux éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

LIENS COMMERCIAUX

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de la nature des liens référencés dans QWANT SHOPPING : chaque lien correspond à une annonce commerciale provenant de marchands référencés à titre payant. QWANT est uniquement tenu d’informer les utilisateurs du caractère commercial des liens référencés sur QWANT SHOPPING. Le clic sur ces liens ne fait que renvoyer vers les sites cibles. Qwant se décharge de toute responsabilité liée aux obligations relatives aux contrats de vente à distance avec les sites de e-commerce référencés. Chaque e-commerçant est tenu de respecter les obligations réglementaires et légales qui lui sont applicables.

Si vous souhaitez être référencé dans QWANT SHOPPING, vous pouvez adresser un courrier électronique à shopping@qwant.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et ses services, ainsi que sur leur contenu. Sauf à y être autorisé par des dispositions légales, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les contenus obtenus par l’intermédiaire du Site et de ses services. Tous droits réservés, QWANT® est une marque déposée de la société QWANT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le Site ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, photographies, logiciels, bases de données…) sont la propriété exclusive de la société QWANT.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les engagements de QWANT pour la protection de la vie privée des utilisateurs du Site sont disponibles here

Le traitement des demandes d’informations ainsi que l’inscription à certains services peuvent requérir des utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par QWANT conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à des fins de :

  • création du compte de l’utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés sur le Site, chaque service étant régi par ses propres conditions d’utilisation ;
  • de gestion des demandes d’informations et de candidatures déposées sur le Site ;
  • de gestion des demandes de déréférencement et des demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles.

L'utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Les demandes portant sur ses droits ainsi que sur le droit au déréférencement peuvent être exercées :

  • soit en écrivant par courrier à QWANT - 28 rue de l’Université - 75007 Paris
  • soit en adressant un courrier électronique à : privacy@qwant.com

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont uniquement destinées à QWANT et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Elles ne feront l’objet d’aucune divulgation et/ou cession à des tiers, sous réserve des obligations réglementaires et légales applicables aux moteurs de recherche. QWANT s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Pour son compte personnel, l’utilisateur est informé qu’il assume l’entière responsabilité des informations qu’il renseigne, lors de son inscription ou lors de toute modification de son compte. Qwant n’accède pas au profil et décline toute responsabilité quant à son contenu. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de son mot de passe.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

L’utilisateur est informé qu’aucun cookie ou autre traceur publicitaire (pixel, fingerprinting) n’est utilisé par Qwant lors de sa navigation sur le Site.

La seule technologie susceptible d’être installée sur l’ordinateur de l’utilisateur, dénommée « local storage », sert à sauvegarder les paramètres de navigation (langue, activation ou désactivation des options Trends, SafeSearch et Favicon) et ce uniquement pour la durée de la session.

L’internaute reconnaît être informé qu’il a la possibilité de supprimer les données du « local storage » en désactivant les cookies à l’aide de la barre d’outils de son navigateur. L’utilisateur reconnaît également que cette désactivation est de nature à empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Site créé par Qwant SAS


© Qwant 2016, all rights reserved